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Est-ce que je peux installer une caméra pour surveiller l’entrée de mon habitation ?

Il est fréquent que l’on veuille, en principe pour des raisons sécuritaires, surveiller l’entrée d’une habitation privée à l’aide d’une caméra. Cependant, cette action n’est pas anodine, et doit pour être licite respecter certaines règles.

-    La surveillance doit se limiter à l’espace privé de la personne ayant installé le dispositif de surveillance. En conséquence, tant l’espace public que les fonds privés voisins doivent être exclus du champ de la caméra.

-    L’installation de la caméra doit être justifiée par un intérêt (par exemple, celui de lutter contre les cambriolages). Il est évident que la simple curiosité ne permet pas de justifier l’installation d’une caméra de surveillance.

-    L’installation d’une caméra de surveillance doit être proportionnée par rapport à l’intérêt invoqué. Par exemple, si l’on cherche à installer une caméra pour prévenir les cambriolages, il faudra avant cela appliquer des mesures moins intrusives, telles que le renforcement de la porte d’entrée ou l’installation d’un système d’alarme.

-    Les images collectées ne peuvent pas être conservées indéfiniment. Dès que les images ne sont plus nécessaires, elles doivent être détruites.

-    Il faut que la présence de la caméra de surveillance soit annoncée. Les personnes présentes dans le champ de la caméra doivent savoir qu’elles sont filmées, et par qui elles le sont. Cela peut se faire, par exemple, par la pose d’un panneau d’information.

-    Les images collectées doivent rester dans la sphère privée de l’auteur de la surveillance. Un accord de la personne filmée est absolument nécessaire pour publier les images en ligne.

En définitive, il faut garder à l’esprit que l’appréciation de la licéité de la caméra se fera au cas par cas, en fonction de l’ensemble des circonstances. Chaque situation est différente, et l’intérêt à l’installation d’une caméra de surveillance ne sera pas jugé de la même manière suivant la localisation de l’habitation, sa taille, les antécédents de vols, le nombre de personnes présentes dans le champ de la caméra, etc (ATF 142 III 263, traduit dans SJ 2016 I 397).
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