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Les arrêts édités en ligne ont trait à des cas singuliers pour lesquels notre Étude s'est engagée.
Ces jugements sont répartis en fonction des divers domaines du droit.

Notre site apporte simplement des informations indicatives, ne donnant en fait qu'un premier éclairage.

Seul un avis personnalisé est à même de répondre probablement aux interrogations singulières de chacun.

Les questions fréquentes ne sont publiées qu'à titre d'indication générale et ne doivent pas être assimilées à un avis de droit définitif. Chaque cas est singulier et doit être traité comme un cas unique nécessitant donc une réponse différenciée

Est-ce que les grands-parents ont un droit à des relations personnelles avec leurs petits-enfants ?

Les relations personnelles entre enfants et parents sont régis par les art. 273 et 274 du Code civil (ci-après CC). Néanmoins, la question de savoir si les grands-parents ont le droit d'entretenir des relations personnelles avec leurs petits-enfants est plus problématique.

En effet, selon le CC, les grands-parents sont considérés comme de simples tiers. C'est donc l'art. 274a CC qui s'applique pour ces derniers.

Selon l'art. 274a CC, « dans des circonstances exceptionnelles, le droit d'entretenir des relations personnelles peut aussi être accordé à d'autres personnes, en particulier à des membres de la parenté, à condition que ce soit dans l'intérêt de l'enfant (al.1) ».

Pour que les grands-parents aient le droit d'entretenir des relations personnelles avec l'enfant, il faut donc que deux conditions soient remplies :

1)    L'intérêt de l'enfant

Il faut que l'enfant souhaite rester en contact avec le tiers, que cette relation lui donne un sentiment de protection et qu'il n'y a pas à craindre d'effets préjudiciables pour lui.
 
2)    Des circonstances exceptionnelles

Il y a en règle générale circonstances exceptionnelles lorsqu'il s'agit, dans l'intérêt de l'enfant et du tiers, de maintenir un lien social dont la nature est très proche de la relation parent-enfant ou de conserver un lien avec les grands-parents. Un cas de circonstances exceptionnelles est la mort d'un des parents par exemple, mais même dans cette circonstance, des relations personnelles ne seront accordées que si elles sont dans l'intérêt de l'enfant.
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