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Les arrêts édités en ligne ont trait à des cas singuliers pour lesquels notre Étude s'est engagée.
Ces jugements sont répartis en fonction des divers domaines du droit.

Notre site apporte simplement des informations indicatives, ne donnant en fait qu'un premier éclairage.

Seul un avis personnalisé est à même de répondre probablement aux interrogations singulières de chacun.

Les questions fréquentes ne sont publiées qu'à titre d'indication générale et ne doivent pas être assimilées à un avis de droit définitif. Chaque cas est singulier et doit être traité comme un cas unique nécessitant donc une réponse différenciée

Puis-je tracter une remorque avec un permis de conduire B (permis voiture) ?

Les diverses catégories de permis de conduire sont réglementées dans l’ordonnance réglant l’admission des personnes et des véhicules à la circulation (OAC, RS 741.51). Le permis de conduire le plus fréquent est le permis de conduire voiture : permis B.

Selon l’article 3 al. 1 let. b OAC, le permis de conduire B est établi pour les voitures automobiles et tricycles à moteur dont le poids total n’excède pas 3500 kg et dont le nombre de places assises, outre le siège du conducteur, n’excède pas huit; un véhicule de cette catégorie peut tracter une remorque dont le poids total n’excède pas 750 kg. Le permis B permet également de conduire un véhicule tracteur de la catégorie B avec une remorque de plus de 750 kg pour autant que le poids de l’ensemble n’excède pas 3500 kg et que le poids total de la remorque ne soit pas supérieur au poids à vide du véhicule tracteur.

Ainsi, le permis de conduire B autorise la conduite de voitures automobiles et tricycles dont le poids total ne dépasse pas 3'500 kg et dont le nombre de places assises, outre la place du conducteur, n’excède pas huit. Un véhicule de cette catégorie est autorisé à tracter une remorque dont le poids total n’excède pas 750 kg.
Le permis de conduire B autorise également la conduite d’un ensemble de véhicules composés d’un véhicule tracteur de la catégorie B et d’une remorque de plus de 750 kg, à condition :
-    que le poids de l’ensemble (véhicule tracteur et remorque) n’excède pas 3'500 kg, et
-    que le poids total de la remorque ne soit pas supérieur au poids du véhicule tracteur.

Par conséquent, le permis de catégorie B permet donc de tracter une remorque aux conditions énoncées à l’article 3 al. 1 let. b OAC.

Il faut toutefois noter que le poids d’une remorque peut facilement atteindre les 500 kg. Dès lors, il faudra être prudent afin de respecter les conditions développées ci-dessus.
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