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Notre site apporte simplement des informations indicatives, ne donnant en fait qu'un premier éclairage.
Seul un avis personnalisé est à même de répondre probablement aux interrogations singulières de chacun.

Les arrêts retranscrits et publiés, incluant des mandats confiés à notre Étude, répertorient quelques décisions de principe rendues par les autorités judiciaires dans des domaines sensibles.

Les articles figurant dans ce site incluent des commentaires portant sur des questions de principe tranchées par les autorités judiciaires.


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