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Die auf dieser Homepage veröffentlichten Gerichtsentscheide beziehen sich auf einzelne Fälle, mit denen unsere Kanzlei betraut war.
Diese Urteile sind nach verschiedenen Rechtsgebieten geordnet.

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Peut-on porter plainte pour harcèlement

Le harcèlement se définit comme le fait de reproduire abusivement de manière répétée ou systématique des comportements hostiles visant à affaiblir psychologiquement la victime.

Le harcèlement n’est pas, en soi, sanctionné par le Code pénal suisse. Il n’existe pas de disposition pénale spécifique. Toutefois, le Code pénal permet de sanctionner la plupart des cas de harcèlement, à condition toutefois que ceux-ci atteignent un niveau de gravité suffisant.

L’infraction de la contrainte (art. 181 CP) peut entrer en ligne de compte lorsque l’auteur use du harcèlement afin de faire céder sa victime dans le but d’obtenir ce qu’il veut d’elle. Dans un tel cas, le harcèlement entrave la victime dans sa liberté d’action. La victime est obligée de « faire, ne pas faire ou laisser faire un acte », élément constitutif du délit de contrainte. Un niveau d’intensité suffisant est toutefois exigé s’agissant de la consommation de l’infraction de contrainte.

Le harcèlement peut également être sanctionné par l’infraction de lésion corporelle simple (art. 123 CP) lorsque celui-ci provoque une atteinte à l’intégrité physique ou psychique.

Plusieurs dispositions pénales peuvent également être applicables s’agissant du mode d’action du harceleur. Par exemple, si une personne est harcelée téléphoniquement (appels/messages à de nombreuses reprises, durant la nuit, etc.), l’art. 179septies CP peut trouver application. Si le harceleur pénètre à l’intérieur du domicile de la victime, l’art. 186 CP peut réprimer cette violation. Si des menaces sont proférées, l’art. 180 CP peut se voir appliquer tout comme l’art. 177 CP en cas d’injure.

Finalement, il convient également de mentionner ici le harcèlement au travail (mobbing) ainsi que les harcèlements sexuel et scolaire, qui ne font pas l’objet de cette présentation.
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